Le document d'objectifs : DOCOB
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Qu'est-ce que c'est ?
Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs, ou DOCOB, définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.
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C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation, il relève d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique. Il s’agit d’un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du site.
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Le DOCOB du site Natura 2000 FR 5200657 "Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d'Olonne et Jard-sur-Mer" a été remis à jour en Novembre 2021, il est disponible en ligne via le Système d'Information du Développement Durable et de l'Environnement du Ministère, ainsi que sur ce site internet.
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Le contenu du document d’objectifs
En tant que document directeur de l’ensemble des paramètres d’un site Natura 2000, le DOCOB comprend :
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Un état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont, le cas échéant, applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
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les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
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des propositions de mesures (mesures de gestion) de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
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un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à une contrepartie financière ;
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l’indication des dispositifs, en particulier financiers, destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
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les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées dans le cadre de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
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DOCOB Vol 1 - État des lieux et diagnostic :
Sommaire :
1 - Rappel sur la démarche Natura 2000
2 - Informations générales
3 - Diagnostic écologique
4 - Diagnostic socio-économique
5 - Analyse des impacts sur les habitats et espèces d’intérêt
6 - Enjeux de conservation
DOCOB Vol 2 - Objectifs de développement durable et mesures de gestion :
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Les objectifs de développement durable :
Les objectifs de développement durable subsistent dans le temps tant que les enjeux de conservation perdurent sur le site. Ils ont été définis au regard des enjeux de conservation du site tout en tenant compte des enjeux socio-économiques. Six objectifs ont été définis pour répondre aux enjeux de conservation.
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Les mesures de gestion :
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23 mesures de gestion sont proposées pour répondre aux objectifs de développement durable du site précédemment définis. Elles ont vocation à permettre le maintien des habitats d’intérêt communautaire, des espèces d’intérêt communautaire ainsi que de leurs habitats, dans un état de conservation favorable. Il s’agit de mesures de différentes natures qui visent soit la gestion et/ou la restauration des habitats (GH), le suivi de populations et l’évaluation de leur état de conservation (SE), l’amélioration des connaissances (AC), fixent des règlements (AF) ou concernent des actions d’animation (AN).
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Extrait du tableau des objectifs et des mesures de gestions associées du DOCOB :
