Que doit comporter un dossier d’évaluation des incidences ?

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Un dossier d’évaluation des incidences doit contenir les éléments suivants :

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1. Localisation et description du plan, projet

 

• Description du projet

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• Une carte situant le projet par rapport aux périmètres du ou des sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés,

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• Pour une activité ou une opération localisée à l’intérieur du périmètre d’un ou plusieurs sites Natura 2000, un plan de situation détaillé (localisation des aménagements, etc).

 

2. Évaluation préliminaire

 

Un exposé sommaire mais argumenté des incidences des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d’avoir une incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 concernés.

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S’il peut être démontré à ce stade que le projet n’aura pas d’incidences sur un ou plusieurs site Natura 2000, l’évaluation des incidences est achevée, sous réserve de validation par l’autorité administrative compétente. Le dossier d’évaluation des incidences sera composé des rubriques 1 et 2. Le dossier est dit « simplifié ».

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Par contre, si à ce stade, l’activité est susceptible d’affecter un site, vous devez compléter ce dossier par une analyse plus approfondie.

 

3. Analyse des incidences

 

S’il apparaît en réalisant cette évaluation préliminaire qu’il existe une probabilité d’incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, le dossier doit être complété par une analyse des différents effets du projet sur le ou les sites : effets permanents et temporaires, directs et indirects, cumulés avec ceux d’autres activités portées par le porteur de projet.

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Si, à ce stade, l’analyse démontre l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation du ou des sites concernés, l’évaluation est achevée, sous réserve de validation par l’autorité administrative compétente.

 

4. Mesures de suppression et de réduction des incidences

 

Si un doute persiste sur l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation, il convient d’intégrer des mesures de corrections pour supprimer ou atténuer les effets du projet. Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres : réduction de l’envergure du projet, précaution pendant la phase de travaux, techniques alternatives etc.

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Si les mesures envisagées permettent de conclure à l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000, l’évaluation des incidences est achevée, sous réserve de validation par l’autorité administrative compétente.

 

5. En cas de procédure dérogatoire (L414-VII)

 

Dans le cas où les mesures de suppression et de réduction ne permettraient pas d’effacer l’effet significatif, le porteur de projet doit joindre à son dossier :

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• une analyse des solutions alternatives à celle retenue et les raisons pour lesquelles elles ne peuvent être mises en œuvre

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• un argumentaire permettant de démontrer les raisons impératives d’intérêt public majeur conduisant à la nécessité d’adopter le projet

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• la proposition des mesures qui permettront de compenser les atteintes significatives aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.

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Note : Le montage d'un dossier d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 ne nécessite pas obligatoirement l'intervention, souvent coûteuse, d'un bureau d'études. Dans la plupart des cas, l'animateur du site peut accompagner les porteurs de petits projets dans le montage de leur dossier.