Qu'est-ce que c'est ? | natura2000talmondais

Qu'est-ce que Natura 2000 ?

Qui ne connaît pas la Camargue ou les Gorges de l’Ardèche ?

Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux et Habitats faune flore, est double :

Directives européennes fondatrices

dite DO de 1979

Directive "OISEAUX"

Elle propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 617 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection spéciale (ZPS).

dite DHFF de 1992

Directive "HABITAT, FAUNE, FLORE"

Elle établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie 233 types d’habitats naturels, 1563 espèces animales et 966 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour 18,3% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :

préserver la diversité biologique
valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.

Bien qu’adoptées à des époques différentes, ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues conçues pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares ou endémiques de l’Union européenne. Non seulement elles protègent les espèces elles-mêmes mais également les habitats de ces espèces.

Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du Code de l’Environnement).

Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.

Les acteurs

Les organismes nationaux coordonnateurs

La direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique, coordonnatrice du réseau Natura 2000 en France, s’appuie sur plusieurs organismes publics pour atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité fixés par l’Europe.

Le Muséum d'Histoire Naturelle (service du patrimoine naturel) apporte son expertise scientifique en matière de biodiversité pour la désignation des sites et les actions de conservation (inventaires espèces, flore, faune).

L’Office Française de la Biodiversité (OFB), créée en 2019, regroupe 4 établissements :

l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)
l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN),
l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema),
les Parcs nationaux de France.

L’Agence des services et paiement, organisme payeur agréé par l’Union européenne, gère les subventions publiques venant des fonds communautaires (FEADER) et des fonds inter-ministériels (ex. Ministère environnement - Ministère de l'agriculture, ...). Cette structure s’occupe, en autre, des MAET à enjeu Natura 2000 et des contrats Natura 2000.

Leur rôle vise à désigner, gérer, animer, évaluer un réseau de 1756 sites marins et terrestres.

Le comité national de suivi

une instance de concertation du réseau Natura 2000 en France

Lorsque le réseau Natura 2000 s’est constitué en France, le ministère de l’Écologie a décidé de créer un comité national de suivi et de concertation constitué de membres issus d'associations, de fédérations et d'établissements publics Le rôle de ce comité, dont la composition n'est pas figée, est de contribuer, de par leurs connaissances et leurs expériences, à l’élaboration de mesures législatives et réglementaires.

Les acteurs locaux

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) représentent le Ministère de l'Environnement dans la mise en œuvre des objectifs de préservation de la biodiversité sur le territoire. Les services en charge de Natura 2000 assurent l’interface entre l’administration centrale et le réseau régional des gestionnaires des sites désignés.

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) administrent l’instruction des études incidences (EIN) Natura 2000 et les convention d’animation Natura 2000. Elles sont sous l’autorité des préfets de département.

Les préfets de département et les préfets maritimes président les COPIL et peuvent confier la présidence à une collectivité. Ils sont aussi chargés de l’élaboration des DOCOB mais peuvent transmettre cette mission à une structure porteuse comme c'est le cas sur ce site Natura 2000.

Les Gestionnaires, les animateurs, les collectivités territoriales, les associations locales, les usagers et certains établissements publics (Office Française de la Biodiversité, conservatoires des espaces naturels, Parcs Naturels Régionaux, réserves nationales, …) sont les piliers de ce réseau. Ancrées dans la vie locale , ces structures fédèrent l’ensemble de ces acteurs participant à la vie du site et les incites et sensibilises à concourir activement au développement d’action pour la préservation, la gestion et la conservation des milieux naturels et des espèces.

Les associations environnementales locales, collaborent aux inventaires et apportent leurs connaissances naturalistes. Elles sensibilisent régulièrement le public aux enjeux de la préservation de la biodiversité en initiant des opérations telles que « Fréquence grenouille ».

Les acteurs spécifiques aux territoires

De manière encore plus locale, chaque site Natura 2000 dispose de ses propres acteurs territoriaux, techniciens, experts et usagers.

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